CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GRONIMAL

Dernière mise à jour : 11 août 2026


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Gronimal, accessible à l’adresse :

gronimal.com

La boutique Gronimal propose notamment des vêtements et accessoires imprimés à la demande.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


2. Identité du vendeur

La boutique Gronimal est exploitée par :

MAXIME BALOURDET (EI)
Micro-entrepreneur
78 rue Alexandre HENROT
51100 REIMS
FRANCE

SIRET : 44381213600036
N° TVA intracommunautaire : FR64443812136
E-mail : gronimal@gmail.com

Ci-après dénommé « Gronimal » ou « le Vendeur ».


3. Produits

Gronimal commercialise principalement des vêtements et accessoires imprimés à la demande, notamment des t-shirts et sweat-shirts.

Chaque produit est présenté sur le site avec une description permettant au client de connaître ses principales caractéristiques : modèle, taille, couleur, visuel et autres informations pertinentes.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont aussi fidèles que possible aux produits proposés. De légères différences de rendu peuvent toutefois apparaître, notamment en fonction de l’écran utilisé par le client ou des caractéristiques du procédé d’impression.


4. Fabrication à la demande

Les produits Gronimal peuvent être fabriqués uniquement après validation de la commande du client.

Pour assurer la fabrication, le conditionnement et l’expédition de ses produits, Gronimal peut faire appel à des prestataires spécialisés dans l’impression à la demande et le fulfillment, notamment Printify et Printful, ainsi qu’à leurs partenaires.

Le recours à ces prestataires n’a pas pour effet de transférer au client les obligations légales qui incombent à Gronimal en qualité de vendeur.

Les produits fabriqués à la demande restent soumis aux garanties légales applicables ainsi qu’au droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

Le simple fait qu’un produit soit fabriqué après la commande ne suffit pas à exclure le droit de rétractation.


5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Gronimal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à une commande sont toutefois ceux affichés au moment de la validation de celle-ci.

Les éventuelles promotions sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le site.


6. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, choisit les options disponibles, notamment la taille et le coloris, puis ajoute les produits à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier son panier et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.

Gronimal se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation, notamment en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement ou d’impossibilité exceptionnelle d’exécuter la commande.


7. Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont traitées par un ou plusieurs prestataires de paiement sécurisés.

Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées conformément aux règles de sécurité applicables par le prestataire de paiement concerné.

La commande est transmise pour fabrication après confirmation du paiement.


8. Livraison

Les produits sont fabriqués puis expédiés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

La fabrication et l’expédition peuvent être réalisées par Gronimal ou par ses prestataires spécialisés, notamment Printify, Printful et leurs partenaires.

Les délais indiqués sur le site sont des délais estimatifs. Ils peuvent varier en fonction du produit commandé, du lieu de fabrication, de la destination, du transporteur et de circonstances indépendantes de la volonté de Gronimal.

Le client doit vérifier attentivement l’adresse de livraison avant de valider sa commande.

En cas d’adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, les éventuels frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition peuvent rester à sa charge, sous réserve des dispositions légales applicables.

Gronimal reste responsable de la bonne exécution de ses obligations légales relatives à la livraison.


9. Zones de livraison

Gronimal propose actuellement la livraison dans les pays suivants :

  • France ;
  • Belgique ;
  • Luxembourg.

Les conditions et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Lorsque des taxes, droits ou frais supplémentaires sont légalement exigibles dans le pays de destination, ceux-ci sont traités conformément aux règles fiscales et douanières applicables.


10. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer Gronimal de sa décision avant l’expiration de ce délai.

Cette notification peut être effectuée par e-mail à :

gronimal@gmail.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que l’utilisation de ce formulaire soit obligatoire.

Le client dispose ensuite d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque Gronimal accepte de les prendre à sa charge ou lorsque la réglementation applicable prévoit le contraire.

Le produit doit être retourné dans un état permettant d’établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour l’examiner comme il pourrait le faire dans un magasin. Toute dépréciation résultant de manipulations excessives peut entraîner une réduction du remboursement dans les conditions prévues par la loi.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Un produit simplement fabriqué à la demande à partir d’un modèle standard proposé par Gronimal n’est pas automatiquement considéré comme un produit personnalisé.


11. Retours et remboursements

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Gronimal rembourse les sommes dues dans les conditions prévues par la réglementation.

Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initiaux.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.

Gronimal peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué, sauf accord contraire du client, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.


12. Produit défectueux ou erreur de fabrication

Si le client reçoit un produit présentant un défaut de fabrication, une erreur d’impression, un produit endommagé ou un produit différent de celui commandé, il doit contacter Gronimal à :

gronimal@gmail.com

Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à joindre, si possible, des photographies du produit et du problème constaté.

Gronimal examinera la demande et proposera une solution conforme aux droits légaux du consommateur.

Lorsque le problème relève de la responsabilité de Gronimal ou d’un défaut couvert par les garanties légales, les frais qui doivent légalement être pris en charge par le vendeur le seront par Gronimal.


13. Garanties légales

Les produits vendus par Gronimal bénéficient des garanties légales applicables.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Dans l’Union européenne, les consommateurs bénéficient d’une garantie légale minimale de deux ans pour les biens défectueux ou non conformes.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter :

gronimal@gmail.com


14. Responsabilité

Gronimal est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande conformément aux dispositions légales applicables.

Gronimal ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux instructions d’entretien.

Gronimal ne saurait être tenu responsable d’un événement répondant à la définition légale de la force majeure.

Le recours à des prestataires externes pour la fabrication ou l’expédition des produits ne limite pas les droits légaux du consommateur à l’égard de Gronimal.


15. Propriété intellectuelle

Les créations, illustrations, photographies, logos, textes, vidéos, designs de vêtements, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site Gronimal sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Les designs imprimés sur les produits Gronimal sont des créations destinées à être commercialisées par Gronimal.

L’achat d’un produit ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les illustrations, designs ou créations graphiques.

Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou exploitation commerciale des créations présentes sur Gronimal est interdite sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire des droits.


16. Données personnelles

Pour assurer le fonctionnement de la boutique, Gronimal collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment à :

  • la gestion des commandes ;
  • la gestion des paiements ;
  • la fabrication des produits ;
  • la livraison ;
  • la gestion du service client ;
  • la gestion des retours et remboursements ;
  • l’envoi éventuel de communications commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation le permet.

Afin d’assurer la fabrication et l’expédition des commandes, certaines données nécessaires à la réalisation de la commande peuvent être transmises à des prestataires tels que Printify, Printful, leurs partenaires de production et les transporteurs.

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux réglementations applicables.

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité de Gronimal.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, le client peut contacter :

gronimal@gmail.com


17. Cookies

Le site Gronimal peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque le visiteur y consent lorsque cela est requis, des cookies destinés notamment à mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer certaines fonctionnalités.

Les informations relatives aux cookies sont présentées dans la politique de confidentialité et/ou la politique de gestion des cookies du site.


18. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite à Gronimal à l’adresse :

gronimal@gmail.com

Si aucune solution amiable satisfaisante n’est trouvée, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Médiateur de la consommation : FEVAD

Adresse : BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8

Site internet : www.mediateurfevad.fr

Le médiateur compétent devra être identifié par Gronimal avant la mise en ligne définitive des présentes CGV.


19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont peut bénéficier le consommateur dans son pays de résidence.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Gronimal afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve ses droits de recours devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables.


20. Acceptation des CGV

Avant de valider sa commande, le client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.

L’acceptation est matérialisée par une case à cocher ou tout autre dispositif permettant de recueillir un consentement exprès.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site Gronimal.


FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Maxime BALOURDET (EI)
Gronimal
78 rue Alexandre HENROT
51100 REIMS
FRANCE

E-mail : gronimal@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit(s) concerné(s) :
…………………………………………………………..

Numéro de commande :
…………………………………………………………..

Commandé le :
…………………………………………………………..

Reçu le :
…………………………………………………………..

Nom du client :
…………………………………………………………..

Adresse du client :
…………………………………………………………..

Date :
…………………………………………………………..

Signature du client :
(Uniquement en cas de notification sur papier)

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